Document d'archives : Vaucouleurs, Vesgre et Opton, Viosne
Contenu :
- Demande en répartition de frais de curage entre tous les riverains : SAUSSIER (meunier) contre le Syndicat de la Vaucouleurs, dossier n°794, 1892
- Demande en indemnité pour préjudices causés à un moulin par un barrage diminuant le débit de la source de Vaucouleurs : LEMARIE (charpentier) contre la Commune de Boissets, dossier n°26, (plans), 1906-1908
- Demande en dégrèvement de taxes pour prise d'eau dans la Vaucouleurs : POTTIER (propriétaire) contre le Syndicat de la Vaucouleurs, dossier n°343, 1900-1901
- Demande en décharge de taxe syndicale : BRIQUENOLLE (propriétaire) contre le Syndicat de la Vaucouleurs, dossier n°3260, 1917
- Demande en décharge d'une charge syndicale payée pour un moulin désaffecté : BETRON et Veuve BETRON contre le Syndicat de la Vesgre, dossier n°1, (plan), 1916
- Demande en indemnité pour préjudice causé par suite de non fermeture des vannes d'irrigation de la Vesgre : LAHAYE ET HAREL (meunier) contre SAINT PAUL (garde rivière), dossier n°352, 1904-1905
- Demande en indemnité pour empêchement de rejet des vases sur les berges de l'Opton par des constructions élevées : LAHAYE (meunier) contre JAMET (propriétaire), dossier n°25, 1903-1905
- Demande en décharge de taxes pour un moulin non utilisé : Veuve QUENTIN (propritaire) contre le Syndicat de la rivière de la Viosne, dossier n°3856, 1907-1908
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés dans l'utilisation de 2 lavoirs par suite de fluctuation des eaux : Communes de Montgeroult et Courcelles-sur-Viosne contre le Syndicat de la rivière de la Viosne, dossier n°385, 1912-1913
- Demande en déchage d'une somme réclamée comme taxe par le syndicat de la Viosne : PONTOISE contre le Syndicat de la Viosne, dossier n°490, 1908
Cote :
5 K 209