Document d'archives : Minutes. 1710, mai - septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1710, 1 à 16 mai : actes dressés par Claude II Royer.
1710, 22 mai à 30 septembre : actes dressés par Nicolas-Charles Le Prévost.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/I/239
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)