Document d'archives : Registres des audiences (16 mars-7 septembre 1786, 7 décembre 1786-30 juillet 1787).
Contenu :
La couverture du dernier registre annonce les audiences depuis le 29 novembre 1786. Le juge avait antidaté le paraphe d'ouverture et la première audience, mais les a corrigés le septième jour de décembre 1786.
Cote :
48 B 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
En 1786, le duc entreprend la fusion totale ou la mutualisation de certaines des juridictions de son domaine. Elles sont réparties entre les deux grands bailliages ordinaires de Nevers et Donzy, et les autres "bailliages", qui sont tous en fait des châtellenies. Les ressorts de tous types dans le bailliage nivernais qui n'appartiennent pas au duc ne sont, bien entendu, pas concernés.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
On pourrait croire qu'il manque un cahier entre les deux registres conservés ici mais la période lacunaire très courte et un repentir de date (novembre 1786) font pencher vers une simple période de vacance dont la rentrée fut repoussée, il ne manque aucun cahier.
Les registres d'audiences de Metz-le-Comte d'après juillet 1787 sont restés au greffe de Tannay, du fait de la mutualisation. Ils ne peuvent être dissociés ni scientifiquement, ni matériellement : "registres de la châtellenie de Tannay. Celle de Metz-le-Comte y réunie".
Description physique :
Cahiers papier.