Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs...

Date : 1833 - 1894

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Titre :

Administration générale. - Contentieux, autorisation donnée à la commune et à celle de Signac de plaider contre les sieurs Fournier, de Guran, Verdale et Clavé (1833-1834), contre la dame de Binos-Guran au sujet des droits d'usage forestiers (1843), revendication de la propriété d'un bois (1846-1847). Conseil municipal, autorisation de tenir les réunions dans la salle de classe (1894).

Cote :

2 O 40 2

Inventaire d'archives :

Communes en B, dossiers d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Personnes :

Binos-Guran, de, Clavé, Fournier, Guran, de, Verdale

Lieux :

Bachos (Haute-Garonne, France), Binos (Haute-Garonne, France), Signac (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

administration communale, conseil municipal, contentieux administratif, droits d'usage forestiers

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits

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