Document d'archives : Versement 2064 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes (1974-1983), injonctions de payer (1981-1983), saisies et procès-verbaux de conciliation (1978-1983), warrants agricoles (1983), dossiers de tutelles de personnes majeures (2003), dossiers de police de 5e classe (1989, 2007-2008), ordonnances pénales de 5e classe (2007-2008).
Cote :
2064 W 1-55
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 mars 2015
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,20
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contravention, exploitation agricole, incapable majeur, juridiction, justice, tutelle judiciaire