Document d'archives : P. FOU.
Cote :
1759 W 9
Inventaire d'archives :
1759 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1919-1986)
Conditions d'accès :
120 ans
2045
Délai de 120 ans à compter de la naissance, ou 25 ans si la date de décès est connue.