Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Contentieux engageant la commune, litige avec le sieur Edmond Bourjalliat relatif au défaut de...
Titre :
VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Contentieux engageant la commune, litige avec le sieur Edmond Bourjalliat relatif au défaut de paiement des loyers correspondant à un bail de pêche accordé par la commune ; interpellation du sieur Bourjalliat pour abus de confiance et escroquerie puis décès de celui-ci, reprise du bail par M. Forat : procès-verbal d'adjudication, une coupure de presse, correspondance (1919 - 1925).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT77 3N/7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur)
VERT-LE-PETIT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adjudication, affaire civile, biens communaux, contentieux administratif, crimes et délits, décès, presse, pêche, vente aux enchères
Type de document :
Papier, bail, correspondance, coupure de presse, procès-verbal