Document d'archives : Recueil d’actes placés dans un ordre chronologique aléatoire paraissant avoir été soumis à l’insinuation ou ayant été enregistré...
Titre :
Recueil d’actes placés dans un ordre chronologique aléatoire paraissant avoir été soumis à l’insinuation ou ayant été enregistré au greffe d’une juridiction.
Contenu :
Rapport d’estime, partage, transaction, arrentement perpétuel, achat de pension, rémission de biens, achat.
Cote :
380 E 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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