Pièces 1 à 9, 12 à 24, 30 à 33, 36 à 46, Guerre. Justice et police militaires. Correspondance et décisions du Comité, an II, 9 prairial-fructidor Pièces 10, 11, Arrêté accordant des étoffes d'habillement pour les juges, l'accusateur public et l'officier de police du tribunal militaire de l'armée de l'Intérieur, an II, 9 thermidor Pièce 25, Arrêté ordonnant de disséminer et d'incorporer dans différents corps, les militaires belges libérés dans le département de l'Oise, an II, 25 thermidor Pièce 26, Arrêté relatif à la mise en liberté de militaires belges détenus dans le département de l'Oise, an II, 25 thermidor Pièces 27 à 29, 35, Arrêté accordant à Bonnemant le traitement d'accusateur militaire (pièces jointes), an II, 8 fructidor Pièce 34, Arrêté réintégrant Pagès dans ses fonctions, an II, 8 fructidor

Dossier 1947

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public. Vol. 5 (1792-an IV)