Document d'archives : Création du SMAC. - Actes constitutifs : arrêtés, projets d'arrêté, PV de réunion du comité technique paritaitre du cabinet,...

Titre :

Création du SMAC. - Actes constitutifs : arrêtés, projets d'arrêté, PV de réunion du comité technique paritaitre du cabinet, notes, rapports d'étape, organigrammes, liste effectifs, articles de presse, brochure de présentation, correspondance

Cote :

503 W 8

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Préfecture de Police - Service des archives

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