Inventaire d'archives : Archives du Secrétariat général du Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles (SMAC)
Contenu :
Présentation du contenu
Les archives décrites dans le présent bordereau correspondent à l'ensemble des documents récupérés dans le bureau de l'adjointe au chef du service du SMAC- secrétaire générale du SMAC à son départ.
Cet ensemble reflète l'activité du secrétariat général du SMAC pendant la période concernée. Il est à rapprocher du versement 443 W « Archives du bureau du Chef du SMAC », constitué des archives de M. Gentil, chef du SMAC du 12 janvier 2010 au 30 juin 2020.
Ces documents concernent :
1/ la Musique des gardiens de la paix de la préfecture de Police :
• des conventions relatives aux prestations de relations publiques (concerts), passées entre le préfet et des divers organismes publics - mairies, communautés de communues, centre des musées nationaux, …
• un contrat cadre de production discographique avec la société d'édition Hafabra Music
• le dossier d'organisation du concert du 90ème anniversaire de la musique des gardiens de la paix du 16 décembre 2019.
2/ l'accès aux archives : réponses aux demandes de dérogations de lecteurs, signées par le préfet de police.
3/ les locaux : déménagement du SMAC Archives et de la DRPP (direction du renseignement) au Pré-St-Gervais, projet de déménagement du Musée.
4/ la création du SMAC : actes constitutifs.
5/ une note de M. Gentil sur le soixante-dixième anniversaire de la Rafle du Vel d'hiv.
Cote :
503 W 1-17
Publication :
Archives de la Préfecture de police
2023
Paris
Informations sur le producteur :
Origine:
Secrétariat général pour l'administration (SGA) / Service de la mémoire de des affaires culturelles (SMAC) / Département patrimonial (DP)
Biographie ou histoire
Le Service de la Mémoire et des Affaires Culturelles n'a cessé, depuis sa création en 2009, d'étendre ses actions et son rayonnement au sein de la préfecture de Police et auprès du public parisien et de l'Île-de-France.
Selon l'article 6 de l'arrêté de 2020, le SMAC se compose de trois entités :
- le secrétariat général ;
- le département musical, constitué de l'harmonie et de la batterie fanfare ;
- le département patrimonial, constitué des archives et du musée ;
Le SMAC et ses deux départements constituent ainsi un service « support » assurant la conservation et la mise en valeur de son patrimoine historique et culturel.
Située au coeur du 11ème arrondissement de Paris (avenue Philippe Auguste), la Musique des gardiens de la paix de la préfecture de Police est une formation musicale unique de 121 musiciens, composée d'un orchestre d'harmonie et d'une batterie-fanfare.
Ils sont respectivement sous la direction du chef de musique et du tambour major. Elle dispose d'une parthotèque de 3 000 partitions musicales historiques ou uniques.
Les prémices de cette formation datent de 1919, lorsque le Brigadier André Martin crée L'union musicale du 7ème district, association qui regroupait des policiers, musiciens amateurs, des 18eme et 19eme arrondissements.
En 1928, le Préfet Jean Chiappe signe l'arrêté qui donne naissance à la Musique des gardiens de la paix de Paris en 1929. En 1962, puis en 1999, des arrêtés concernant les statuts des musiciens ouvrent la voie de la professionnalisation intégrale des membres de la formation.
Depuis 2017, la formation n'intègre plus aucun policier de formation, mais des agents contractuels : elle est composée d'un quart de musiciens contractuels.
En vertu de la convention d'autonomie de 2011 pour les archives, le SMAC a pour mission régalienne de « collecter, de conserver, de classer, de communiquer, de valoriser et de développer le patrimoine archivistique, documentaire, littéraire, muséal, technique, audiovisuel, mobilier et musical de la préfecture de Police » et y exerce « un rôle de conseil et d'expertise auprès des directions et services actifs et administratifs ».
La section Archives assure la gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives produites ou reçues, quel que soit le support, dans l'exercice des activités de la préfecture de Police.
Les archives sont essentiellement composées de dossiers produits par ses différents services dans le cadre de leurs attributions réglementaires. Conservées dans l'intérêt de l'administration et du public, elles sont ouvertes aux chercheurs dans le respect des délais prévus par le Code du patrimoine. Elles représentent de plus de 10 km linéaires de documents, d'images et d'ouvrages imprimés, réparties sur deux sites : Le Pré-Saint-Gervais, depuis 2013, avec un accueil du public en salle de lecture, et Créteil.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce versement est entré aux Archives de la préfecture de Police sous la cote 503 W, le 9 mai 2023.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les dossiers étaient conservés dans les bureaux du SMAC Archives, au Pré-Saint-Gervais.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Sur l'ensemble des documents, il a été procédé à l'élimination de la correspondance, de projets de conventions, de documents de travail correspondant à la période 2012-2019 – bordereau d'élimination du 02/11/2020 - 0.40 ml.
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement originel des dossiers a été conservé. Le mode de classement adopté correspond à l'organisation initiale des dossiers du Secrétaire général du SMAC.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les articles 1 à 8 et 13 à 16 sont immédiatement communicables. En revanche, les dossiers 9 à 12 et 17 ne sont accessibles qu'au terme d'un délai de 50 ans en raison de la sécurité publique.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Condition de reproduction
La reproduction de documents conservés par le Service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police donne lieu à la perception d'un droit de reproduction, conformément aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 2015-01027 relatif à la réglementation applicable en salle de consultation des archives de la Préfecture de police.
Néanmoins, la prise de vue avec un appareil photographique numérique ou analogique, sans utilisation du flash, est autorisée en salle de lecture en prenant des précautions pour certains documents.
La réutilisation des informations publiques
La réutilisation publique, commerciale ou non, des informations contenues dans les documents produits ou reçus par la Préfecture de police, dès lors qu'ils sont librement communicables, par exemple dans le cadre d'une mise en ligne d'un article ou d'une publication papier, donne lieu à l'établissement d'une licence de réutilisation à titre gratuit.
Cas particuliers de la réutilisation des données à caractère personnel
Le respect des conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans les documents de cet ensemble incombe au réutilisateur, qui doit notamment respecter l'article 100-1 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 (article L. 322-2 du Code des relations entre le public et l'administration), révisée par une directive de 2013, elle-même transposée en France depuis 2015 par la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public", puis par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 "pour une République numérique".
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 17
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,36
Localisation physique :
Localisation physique: Le Pré-Saint-Gervais
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives de la préfecture de Police.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPP075_503W