- 1/- Conseil de l'Europe : premières résolutions, décembre 1949 - février 1950 et mai 1951 ; Rapport CHARPENTIER tendant à l'institution d'une autorité européenne de l'agriculture, 5 mai 1951 ; rapport ECCLES sur l'autorité européenne de l'agriculture, 7 février 1951. - 2/- Plan PFLIMLIN, plan MANSHOLT, position ANTIER, 1950-1951. - 3/- Travaux préparatoires français, 1952-1954 - 4/- Conférence préliminaire de Paris sur l'organisation européenne des marchés agricoles 25-28 mars 1952 : préparation française, compte-rendu de la conférence, communications du Ministre de l'Agriculture. - 5/- Groupe de travail intérimaire créé par la réunion préparatoire sur l'organisation européenne des marchés agricoles Documents divers, mars 1952 - mars 1953 - 6/ Note américaine sur l'intégration agricole en Europe, 18 nov. 1952 - 7/- Entretiens franco-néerlandais, novembre 1952 et février 1953. - 8/- Evolution de la position française, janvier-février 1953 et préparation de la conférence des ministres de l'agriculture tenue à Paris en mars 1953. - 9/- Les territoires d'Outre-Mer et le projet d'Organisation européenne des marchés agricoles, 1953. - 10/- Protocole et règlement intérieur de la conférence européenne des Ministres des Transports (CMET), 16 octobre 1953 - 11/- Comité intérimaire. Propositions françaises et communication du Ministre de l'Agriculture, avril-mai 1953. - 12/- Préparation de la position française en vue de la conférence des Ministres de l'Agriculture du 6 juillet 1954. - 13/- Listes diverses de membres des délégations, de destinataires des documents ; relevé des différentes sessions du pool vert.

19800140/2

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1949-1955)