Document d'archives : N°3282-7312 (20 mars 1962-18 juin 1962)....
Titre :
N°3282-7312 (20 mars 1962-18 juin 1962).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 8
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2022.
Délai
60 ans
Première année communicable
2022
Description physique :
Document
d'archives