Document d'archives : Greffiers, et huissiers. - Nominations, prestations de serments : correspondance, arrêté, ordonnances, procès-verbaux.
Contenu :
Louis François Rellot, greffier (an VII, 1811) ; François Bastien et Charles Hugo, huissiers (an VII) ; Charles Antoine Bastien, fils en remplacement de Charles Hugo (an VIII) ; Jean Pollot, huissier au tribunal civil et nommé provisoirement au tribunal de commerce (an IX) ; Pierre Magnien en remplacement de Pollot et Nicolas Laroche en remplacement de Bastien (1811) ; Paul François Joseph Ruttinger (clerc d'avoué), nommé greffier en remplacement de Louis François Rellot démissionnaire (1821) ; François Thérèse Royer, greffier en remplacement de Paul François Ruttinger (1832).
Cote :
6 U 2 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de commerce (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
Inconnue | versement numéro via reprise-5054 France. Tribunal de commerce (Mirecourt, Vosges) |