Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pardon accordé par le roi de France aux Auxerrois ayant tenu le parti du duc de Bourgogne et confirmation des privilèges des...

Date : janvier 1476

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Titre :

Pardon accordé par le roi de France aux Auxerrois ayant tenu le parti du duc de Bourgogne et confirmation des privilèges des habitants de la ville et du comté d'Auxerre : copie des lettres patentes de Louis XI.

Contenu :

Copie du 15 février 1556.

Cote :

Feudiste 35 n° 3

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Bailly, Jean, Charles le Téméraire (1433-1477 ; duc de Bourgogne), Louis XI (1423-1483 ; roi de France)

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne)

Lieux :

Auxerre (Yonne, France ; comté)

Thèmes :

commerce, office d'Ancien Régime, vin

Type de document :

document d'archives

Activité :

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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