Document d'archives : Bulletins des lois, 1864 ; table en deux volumes de 1864 à 1873 ; 4 volumes.
Cote :
1 A 53
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION GENERALE, Administration générale, ETAT, LEGISLATION, SECOND EMPIRE (1852-1870)