Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (BCEOM), société française d'ingénierie (mai 1990).

Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) (3 mai 1991).

Office française de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (17 décembre 1991).

Nominations dans les établissements publics (12 novembre 1992).

Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) (20 avril 1993).

Ports autonomes (1er juin 1993).

Textes relatifs au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) (1er juin 1993).

Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) (10 juin 1993).

Voies navigables de France (5 juillet 1993).

Port Autonome de Paris (2 novembre 1993).