Document d'archives : Suspensions provisoires immédiates du permis de conduire pour vitesse et stupéfiants : dossiers (pour échantillonnage).
Cote :
1899/W/11
Inventaire d'archives :
1899 W - Préfecture - Bureau de la circulation - Service Suspension du permis de conduire
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier