Document d'archives : Me Marin Joseph François Marc Isidore, Me Simian Claude (1810). Me Fabry Jean François Félix (1810) ; Me Mourret Charles...
Titre :
Me Marin Joseph François Marc Isidore, Me Simian Claude (1810). Me Fabry Jean François Félix (1810) ; Me Mourret Charles (1917-1925). Me Bret Jean Antoine (1810) ; Me Jean Antoine Honoré Cyprien (1917-1920), Me Mourret Charles, suppléant (1921-1922), Me Laurent Pierre Antoine Léon (1923-1925, 1930-1954), Me de Brunelis Jean (1955-1958). Me Barne François (1810). Me Raoux Gabriel (1810) ; Me Perre Marie Joseph Ignace Narcisse (1917-1925, 1930-1931). Me Rousseau Jacques (1810) ; Me Bard Joseph (1917-1920).
Contenu :
Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.
Cote :
8 U 27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de première instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-2696 Service versant inconnu |