Document d'archives : 1961

Contenu :

Non-lieu. Dossier d'information (7 inculpés) pour assassinat avec complicité et atteinte à l'intégrité du territoire. Dossier d'instruction (1 inculpé) pour assassinat, atteinte à l'intégrité du territoire national. Dossier d'instruction (8 inculpés) pour assassinat.

Cote :

1740W421

Liens