Document d'archives : Dossiers de francisation des navires de pêche.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2010
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
4.3
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 43 articles
Ressources complémentaires :
L'intégralité de la sous-série 38 W fait l'objet d'un inventaire électronique. Consulter", menu "Inventaires et catalogues en ligne", rubrique "Cadastre, Enregistrement, Hypothèques, Domaines", "Douanes".