Document d'archives : Exploitation du réseau.- Différent entre D. Vial et le département concernant le prix des locomotives (1911). Assignation du...
Titre :
Exploitation du réseau.- Différent entre D. Vial et le département concernant le prix des locomotives (1911). Assignation du département de Saône-et-Loire et de la compagnie des tramways de l'Ain devant le tribunal civil de Mâcon par la compagnie PLM pour le non paiement d'une location de terrains à Cuiseaux (1920-1923). Instance introduite par la société d'entreprise de construction et travaux publics d'Arras devant le conseil interdépartemental de préfecture en demande d'indemnités (1926-1928). Réquisition de matériel roulant par l'autorité militaire (1917-1925). Accidents sur la voie (1935). Comptes d'exploitation, répartition du déficit entre l'Ain et la Saône-et-Loire (1934-1941). Vente de matériel à la SNCF (1938-1939).
Cote :
5 S 317