Document d'archives : Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C.), participation aux réunions par l'adjoint au Maire délégué, de...
Titre :
Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C.), participation aux réunions par l'adjoint au Maire délégué, de juillet à octobre : correspondance reçue entant que membre, dossiers de demandes d'autorisations, comptes-rendus des réunions, arrêtés préfectoraux.
Cote :
498 W 10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029
Institutions :
Thèmes :
ADMINISTRATION CENTRALE, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMERCE, EQUIPEMENT, ORGANISME CONSULTATIF