Document d'archives : APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE - CORPORATION DES PART-PRENANTS DE LA FONTAINE SALEE DE
Titre :
APPEL D'UN JUGEMENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE - CORPORATION DES PART-PRENANTS DE LA FONTAINE SALEE DE SALIES-DE-BEARN
Cote :
89-549
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).