Document d'archives : Bureau de Saint-Savinien
Cote :
3 Q 13794-14161
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Annezay (Charente-Maritime, France ; commune), Grandjean (Charente-Maritime, France ; commune), Fenioux (Charente-Maritime, France ; commune), Bords (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Savinien (Charente-Maritime, France ; commune) -- bureau d'enregistrement, Champdolent (Charente-Maritime, France ; commune), la Fredière (Charente-Maritime, France ; commune), Taillebourg (Charente-Maritime, France ; commune), Taillant (Charente-Maritime, France ; commune), Chervettes (Charente-Maritime, France ; commune), Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, France ; commune), Archingeay (Charente-Maritime, France ; commune), Annepont (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Laurent-de-la-Barrière (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; arrondissement) -- Enregistrement, Juicq (Charente-Maritime, France ; commune), Les Nouillers (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Savinien (Charente-Maritime, France ; canton) -- Enregistrement
Thèmes :
acte civil public, acte sous seing privé, droits de succession, décès, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière
Type de document :
Document d'archives, registre -- registre de l'enregistrement, table -- table des successions et absences