Document d'archives : 3 Q - Administration de l'enregistrement
Cote :
3 Q 1-17897
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Bureaux de l'enregistrement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs entre 1937 et 1995
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Seules les tables des décès, les tables de successions ou absences et les tables des mutations par décès sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la date de leur clôture, puisqu'elles concernent des personnes décédées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 17897 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 658,50
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
acte civil public, acte sous seing privé, droits de succession, décès, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière
Type de document :
Document d'archives, registre -- registre de l'enregistrement, table -- table des successions et absences