Document d'archives : Bureau de Courçon
Cote :
3 Q 1993-2427
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Lieux :
La Rochelle (Charente-Maritime, France ; arrondissement) -- Enregistrement, Courçon (Charente-Maritime, France ; canton) -- Enregistrement, Courçon (Charente-Maritime, France ; commune) -- bureau d'enregistrement
Thèmes :
acte civil public, acte sous seing privé, droits de succession, décès, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière
Type de document :
Document d'archives, registre -- registre de l'enregistrement, table -- table des successions et absences