Document d'archives : Bureau de Pont-l'Abbé
Cote :
3 Q 8539-8562
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Porchaire (Charente-Maritime, France ; commune), La Vallée (Charente-Maritime, France ; commune), Le Mung (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, France ; commune), Soulignonne (Charente-Maritime, France ; commune), Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, France ; commune) -- bureau d'enregistrement, Beurlay (Charente-Maritime, France ; commune), Sainte-Gemme (Charente-Maritime, France ; commune), Geay (Charente-Maritime, France ; commune), Saintes (Charente-Maritime, France ; arrondissement) -- Enregistrement, Crazannes (Charente-Maritime, France ; commune), Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, France ; canton) -- Enregistrement, Les Essards (Charente-Maritime, France ; commune), Plassay (Charente-Maritime, France ; commune), Port-d'Envaux (Charente-Maritime, France ; commune), Sainte-Radegonde (Charente-Maritime, France ; commune), Romegoux (Charente-Maritime, France ; commune), Trizay (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
acte civil public, acte sous seing privé, droits de succession, décès, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière
Type de document :
Document d'archives, registre -- registre de l'enregistrement, table -- table des successions et absences