Document d'archives : Bureau de Saint-Hilaire
Cote :
3 Q 11726-11926
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, France ; canton) -- Enregistrement, Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, France ; commune) -- bureau d'enregistrement, Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; arrondissement) -- Enregistrement
Thèmes :
acte civil public, acte sous seing privé, droits de succession, décès, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière
Type de document :
Document d'archives, registre -- registre de l'enregistrement, table -- table des successions et absences