Lettres de messieurs d'Argenson, de La Houssaye, Law, Le Péletier Des Forts, de l'intendant et des subdélégués, concernant : l'acquittement des billets de la Banque générale par les receveurs, commis et préposés au recouvrement des deniers du Roi ; - la valeur des billets de banque relativement à celle des espèces d'or et d'argent ; - la manière dont les paiements doivent être faits tant à Paris que dans les provinces ; - l'établissement, à Nîmes, d'un Bureau des comptes en banque ; - les délais accordés pour faire convertir les billets de banque en actions et dixièmes d'actions rentières ; - les différends et contestations pour écritures en banque jugés en première instance par les juges-consuls ; - le versement de 150 livres par action réclamé aux actionnaires de la Compagnie des Indes ; - l'obligation aux actionnaires d'acheter de nouvelles actions avec des billets de banque ; - les états des sommes portées en comptes ouverts aux Banques de Toulouse et de Montpellier ; - la nomination de six directeurs de comptes dans ces deux villes ; - la défense de recevoir aucun billet de banque dans les Bureaux des recettes générales et particulières, tant des pays d'États que du clergé.

C 1878

Intendance de Languedoc