Tribunal de police. Dossiers (échantillons), de bordereaux et d'ordonnances pénales (1959-1982). Procédures civiles et commerciales. Dossiers (1940-1955). Loyers commerciaux : dossiers (1949-1952) Notes d'audiences (1943-1954). Accidents du travail (1940-1957). Pupilles de la Nation : dossiers (1940-1947). Ordres : dossiers et minutes (1940-1943). Magistrats : traitements (1954).

Tribunal pour enfants. Citations et procès-verbaux (1949), dossiers de déchéance paternelle (1948). Jury criminel : listes annuelles des jurés (1947-1963).

Tribunal paritaire des baux ruraux du canton de Nontron : dossiers et minutes (1944-1957), circulaire (1944-1953), listes des membres des commissions paritaires (1944-1946).

Tribunal correctionnel. Feuilletons d'audience (1940-1942), dossiers de procédure (1944-1951).

Tribunal de commerce. Registre des métiers : déclarations (1940-1952). Registre du commerce : déclarations (1940-1951). Faillites et liquidations judiciaires : registre de dépôt de l'état des créances (1935-1954), registre de dépôt de bilans, d'inventaires, liste des créanciers et requêtes (1939-1954) échantillon de dossiers, de correspondance, registre du personnel de certaines entreprises (1943-1954).

Justice de paix de Nontron. Avertissements en conciliation : registre (1943-1955).