Document d'archives : Cession de terrains communal et départemental à Monsieur Guillaume Gaubert situé entre sa propriété et la route départementale n°...
Titre :
Cession de terrains communal et départemental à Monsieur Guillaume Gaubert situé entre sa propriété et la route départementale n° 32 : actes administratifs, arrêtés préfectoraux, procès-verbal, correspondance.
Cote :
274EDT1N8