Document d'archives : Police : rapports journaliers (1988). Gendarmerie : messages (1988), procès-verbaux (1983-1988). Renseignements généraux :...
Titre :
Police : rapports journaliers (1988). Gendarmerie : messages (1988), procès-verbaux (1983-1988). Renseignements généraux : synthèses quotidiennes (1987-1988).
Cote :
971 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, CABINET
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, communication, contravention, maintien de l'ordre, naturalisation, protection civile
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, procès-verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre, répertoire, statistique