Document d'archives : Versement 1612 W
Contenu :
Présentation du contenu
Primatas des permis de conduire, conversions de permis militaires, échanges de permis de conduire hors CEE, spécimens de dossiers, procès-verbaux des commissions de suspension, arrêtés préfectoraux de suspension de permis de conduire, spécimens de dossiers.
Cote :
1612 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des libertés publiques et de la réglementation. Bureau des usagers de la route
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 18 janvier 2000
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,70