Document d'archives : Minutes d'audiences 4ème classe (novembre 1991 - mars 1992).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1992
Langues :
Français
Description physique :
Papier