Document d'archives : Commissaires du pouvoir exécutif près les Administrations municipales de canton, classement par canton : (An IV-An VIII) -...
Titre :
Commissaires du pouvoir exécutif près les Administrations municipales de canton, classement par canton : (An IV-An VIII) - Nominations ; - Plaintes ; - Démissions, révocations ; - Congés ; - Pétitions ; - Traitement ; - Installation.
Cote :
1 L 496