Document d'archives : Janvier-juin 1997
Cote :
1453 W 46
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2048
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience
1453 W 46
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience