Document d'archives : VILLIERS-LE-BACLE - Finances de la commune. - Budgets communaux, réglementation ; règles relatives à l'établissement de...
Titre :
VILLIERS-LE-BACLE - Finances de la commune. - Budgets communaux, réglementation ; règles relatives à l'établissement de l'assiette des rôles généraux [valeur du centime communal], à la répartition des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes, à l'imposition au regard du dénombrement de la population, aux contingents des dépenses sanitaires et sociales.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT76 1L/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
VILLIERS-LE-BACLE (service producteur)
VILLIERS-LE-BACLE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, action sociale, culte, finances communales, finances locales, population