Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Ernest Perney et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prescrire...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Ernest Perney et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à prescrire l'ouverture d'une période de deux mois pendant laquelle il sera procédé à l'achèvement des opérations d'épuration, 14 juin 1945, n° 460 ; rapport fait par Auguste Gillot, deuxième séance du 31 juillet 1945, n° 590 ; résolution adoptée le 1er août 1945, n° 126.
Cote :
C//15254