Document d'archives : Registre 1879 (suite) Table annuelle 1879 Procès-verbaux (21 janvier - 30 décembre 1879) Registre 1880 Table annuelle...
Titre :
Registre 1879 (suite) Table annuelle 1879 Procès-verbaux (21 janvier - 30 décembre 1879) Registre 1880 Table annuelle 1880 Procès-verbaux (3 janvier - 18 février 1880) 28 m
Cote :
19970209/10
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation