FONCTION PUBLIQUE D'ETAT : PERSONNEL Administrations centrales : agents supérieurs, statut Décret 21 juillet 1954 : préparation (et) application DOSSIER (PROJETS DE DECRET, NOTES, LETTRES, TABLEAUX, DECRET, NOTES MANUSCRITES, AMENDEMENT, PROPOSITIONS DE LOI)

Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau des personnels de conception et d'encadrement ...