Document d'archives : Du 25/02/1987 au 01/04/1987
Cote :
2663 W 151
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2038
2663 W 151
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)