Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1892, 11 juillet : Wild frères et Cie, fabricants de chapeaux de paille à Nancy. 1892, 29 juillet : Bagard Nicolas Auguste,...

Date : 1892 - 1892

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Titre :

1892, 11 juillet : Wild frères et Cie, fabricants de chapeaux de paille à Nancy. 1892, 29 juillet : Bagard Nicolas Auguste, charron et débitant de boissons à Xeuilley. 1892, 18 août : Margonet Joseph Marie, marchand de chaussures à Nancy. 1892, 15 septembre : Lecorney Paul Émile, fabricant de broderies à Malzéville. 1892, 29 septembre : Bastien Victoire veuve Charpentier, marchande de chaussures à Dombasle-sur-Meurthe. 1892, 29 septembre : Liégey Henry, bijoutier à Nancy.

Cote :

6 U 2/582

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Lieux :

Meurthe-et-Moselle (France ; département)

Thèmes :

affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction

Type de document :

dossier individuel

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