Document d'archives : Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de Pairs, au sujet de la réponse du Roi au Parlement, concernant la...
Titre :
Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de Pairs, au sujet de la réponse du Roi au Parlement, concernant la convocation des Princes et Pairs, ordonnée à l'occasion de l'instruction pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 octobre 1763. Réponse du Roi à ces remontrances et arrestés du Parlement.
Cote :
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