Document d'archives : Contrat de bail à construction et aliénation d'un terrain acquis par donation. CHER - Contrat de bail à construction entre la...
Titre :
Contrat de bail à construction et aliénation d'un terrain acquis par donation. CHER - Contrat de bail à construction entre la congrégation des Sœurs de Marie-Immaculée, propriétaire et l'association Louise DHÉRÉ de Bourges (Autorisation préfectorale) (1996) GARD - Aliénation d'un terrain acquis par donation par l'association diocésaine de Nîmes (compétence préfectorale) (1997)
Cote :
20050369/4
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Dons et legs aux congrégations et aux associations cultuelles (1996-2000)
Thèmes :
aliénation, association, association cultuelle, bien immeuble, culte, dons et legs, département, organisation religieuse, pays étranger, religion, statut juridique