Le versement est composé :

- de legs aux congrégations et associations cultuelles françaises autorisées par décrets ou arrêtés entre 1996 et 2000 classés par départements ;

- d'un contrat de bail à construction et d'une aliénation d'un terrain acquis par donation : arrêtés pris entre 1996 et 1997 ;

- de legs et d'une donation aux associations et congrégations étrangères autorisées par arrêtés entre 1998 et 2000 classés par pays.

Ces dossiers se composent principalement de correspondances du bureau central des cultes, des congrégations religieuses, des associations cultuelles, des préfectures, des notaires, de notes manuscrites, de procès-verbaux d'assemblées générales, d'assemblées extraordinaires et de réunions de bureaux, de copies d'actes notariés, de testaments, de statuts, de textes présentant le but de l'association, de listes des membres, de comptes et de vérifications de comptes, de bilans financiers, des avis du ministère des Affaires étrangères, de décrets du Conseil d'Etat et arrêtés publiés ou non au , de brochures et de coupures de presse. Journal officiel