Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Dons et legs aux congrégations et aux associations cultuelles (1996-2000)
Contenu :
Le versement est composé :
- de legs aux congrégations et associations cultuelles françaises autorisées par décrets ou
arrêtés entre 1996 et 2000 classés par départements ;
- d'un contrat de bail à construction et d'une aliénation d'un terrain acquis par donation :
arrêtés pris entre 1996 et 1997 ;
- de legs et d'une donation aux associations et congrégations étrangères autorisées par
arrêtés entre 1998 et 2000 classés par pays.
Ces dossiers se composent principalement de correspondances du bureau central des cultes, des
congrégations religieuses, des associations cultuelles, des préfectures, des notaires, de notes
manuscrites, de procès-verbaux d'assemblées générales, d'assemblées extraordinaires et de
réunions de bureaux, de copies d'actes notariés, de testaments, de statuts, de textes présentant
le but de l'association, de listes des membres, de comptes et de vérifications de comptes, de
bilans financiers, des avis du ministère des Affaires étrangères, de décrets du Conseil d'Etat
et arrêtés publiés ou non au , de brochures et de
coupures de presse. Journal officiel
Cote :
20050369/1-20050369/5
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Bureau central des cultes
Le bureau concerné est chargé du suivi des affaires relatives aux différents cultes. Il assure
la tutelle administrative sur les congrégations religieuses et le suivi de l'application du
concordat dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2005.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère
de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire le 1er juin 2004, avec bordereau, auprès du
bureau central des cultes.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Description physique :
Importance matérielle :
5 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019788
Institutions :
Thèmes :
aliénation, association, association cultuelle, bien immeuble, culte, dons et legs, département, organisation religieuse, pays étranger, religion, statut juridique