Document d'archives : Legs aux congrégations et associations cultuelles françaises autorisées par décrets ou arrêtés.
Cote :
20050369/1-20050369/3
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Dons et legs aux congrégations et aux associations cultuelles (1996-2000)
Thèmes :
aliénation, association, association cultuelle, bien immeuble, culte, dons et legs, département, organisation religieuse, pays étranger, religion, statut juridique