Document d'archives : Liquidation des communautés et succession de Marie-Elise Majorel, épouse décédée de Emile-Marie de Thévenard, conseiller à la...

Titre :

Liquidation des communautés et succession de Marie-Elise Majorel, épouse décédée de Emile-Marie de Thévenard, conseiller à la Cour d'Appel de Paris, rue Nouvelle n°3, ancien procureur impérial près le tribunal de première instance d'Oran. Mme de Thévenard est la fille de Napoléon-Jean-Louis Majorel, préfet du département d'Oran

Contenu :

: Informations complémentaires
Contrat de mariage passé devant Me Pierre-François-Xavier Sauzède à Oran, Algérie. Parmi les biens des actions de la Banque d'Algérie, des compagnies de chemins de fer, maisons à Alger, à Boudjareah.
Précisions sur les lieux : Oran (Algérie)--Préfecture ; Oran (Algérie)--Tribunal de première instance
: Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2010 Date de révision
: 2008 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1609

Archives nationales

Liens