Proposition de résolution présentée par Waldeck Rochet et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à accorder le bénéfice de la retraite aux vieux travailleurs, aux paysans, aux artisans et en général à tous les travailleurs indépendants dont les revenus ne dépassent pas le minimum vital, 14 novembre 1944, n° 167 ; proposition de résolution présentée par Joseph Denais et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à remanier la loi du 25 avril 1941 instituant la retraite des vieux travailleurs pour en faire bénéficier tous les Français et Françaises dont les ressources n'atteignent pas la moitié du salaire départemental moyen, 23 novembre 1944, n° 181 ; rapport fait par Bernard Paumier, 6 décembre 1944, n° 210 ; lettre relative à la demande de présentation d'un rapport complémentaire par la commission des Finances, 3 juillet 1945 ; lettre du vice-président de la commission des Finances à Pierre Neumeyer, 24 juillet 1945, note de Bernard Paumier sur le rapport n° 210.

C//15257

Les archives des Assemblées nationales (1787-2007)