Communaux, usurpation (1817-1821) ; renouvellement des baux (1901-1926).

Terrains, transaction avec M. Bonnefoi (1833-1835) ; ventes de parcelles (1856-1857) ; amodiation d'une parcelle au lieudit Verger de la cure : à signaler 1 plan (1895) ; aliénations : contient des plans (1904 ; 1907-1908 ; 1912-1913) ; aliénation de parcelles au lieudit les Crottes : à signaler 1 plan (1906-1908) ; acquisition d'une parcelle au hameau de Saint-Gix (1924-1925) ; anticipation (1825-1851) ; échanges (1823) ; échange de parcelles contre un droit de prise d'eau dans une source appartenant à la société anonyme des bains : à signaler 1 plan (1910-1911) ; échange de parcelles avec M. Hugues Auguste : à signaler 1 plan (1911).

Propriété la Petite Grand située sur le Mont Jura, acquisition (1905-1906).

Parcelles de pâturages dans la délimitation avec la montagne dite la Grand, litige avec M. Deprez de Crassier (1810-1818).

Chemin de desserte des bois et des carrières, procès avec Louis Bôle (1827-1828).

Carrière de pierres de Mussy, réamodiation (1858-1871).

Carrière d'Arbère au lieudit les Crottes, autorisation d'exploitation (1896-1897).